Les décrets

Décrets récents sur l'accueil familial

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Liste des articles dans la catégorie Les décrets
Titre	Date de création	Clics
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial	12 juillet 2024	Clics : 2314
Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux	17 avril 2017	Clics : 12315
Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux	22 mars 2017	Clics : 10834