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Règlement Intérieur

Le conseil d’administration a voté à l’unanimité des présents et des représentés le principe d’expérimentation des articles du règlement intérieur validés par le CA . Ceux-ci seront utilisés en attendant l’adoption du réglement définitif par la prochaine assemblée générale.
 
Article 1 :
Toute adhésion à l’association  vaut acceptation du présent règlement intérieur. 
Le non respect d’un ou plusieurs de ses articles peut entraîner le refus d’adhésion ou la radiation.
L’association France Accueil Familial ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du non respect par ses adhérents des engagements énoncés par ce règlement ainsi que d’agissements s’étant déroulés à son insu.

Le conseil d’administration a voté à l’unanimité des présents et des représentés l’article 1 a été validé pour expérimentation.

 
Article 2 : Dispositions communes: se référer à l’article 2 des Statuts de France accueil Familial

Le conseil d’administration a voté à l’unanimité des présents et des représentés l’article 2 a été validé pour expérimentation.

 
Article 3 : Qualité de membre adhérent :
Sont membres adhérents de France Accueil Familial  toute personne morale dont l’adhésion a été validée par le Conseil d’administration et qui est à jour de sa cotisation.
Sont membres à France AF:
1 - Les membres fondateurs possédant un droit de vote délibératif.
2 - Les Associations d’accueillants familiaux agréés, régies par la Loi du 1er Juillet 1901 et dûment déclarées dont les buts sont le soutien, le développement de l’accueil familial et dont la candidature est validée par le conseil d’administration. Ces associations désignent chacune un représentant participant avec voix délibérative aux assemblées générales.
 3 - De membres bienfaiteurs : partenaires et sponsors, participants aux assemblées générales et ayant une voix consultative.
 4 - De membres d’honneur, désignés par le Conseil d’administration de l’association et dispensés de cotisation. Ils participent  aux assemblées générales et ont une voix consultative…
Pour être adhérents à France AF,  les accueillants familiaux agréés devront être adhérents d’une association départementale, elle même adhérente de France AF.
En cas de demande d'adhésion d’un AF dans un département, FRANCE AF pourra prendre contact avec la ou les associations existantes ou en sommeil, dans le cas ou l’association n'adhère pas à France AF, il sera proposé à l’Accueillant Familial de se rapprocher de l’association départementale adhérente la plus proche.

Le conseil d’administration a voté à l’unanimité des présents et des représentés l’article 3 a été validé pour expérimentation.

 
Article 15 : Permanence téléphonique
  • Une permanence téléphonique sera tenue du lundi au samedi  de 9H à 18H
  • Un planning mensuel sera établi en fonction des disponibilités de chacun,
FICHE de renseignement appel :
NOM, Prénom,
Adresse, mail,
OBJET appel,
Commentaires,
Suites à donner.

Le conseil d’administration a voté à l’unanimité des présents et des représentés l’article 15 a été validé pour expérimentation.

 
Article 18 : TRÉSORERIE
Le pôle trésorerie a pour but de tenir d’une façon légale la comptabilité de FRANCE AF, en respectant le plan comptable des associations, celle-ci doit être précise et irréprochable. Tous les justificatifs attestants, des entrées et des sorties du compte de France AF, doivent pouvoir être fournir à tout moment.
Au niveau légal c’est la responsabilité du président et des trésoriers qui est engagée.
La signature sur les comptes est donné aux trésoriers et au président  
Les pièces  comptables sont à fournir au trésorier qui archivera les originaux,
Les trésoriers feront un  point comptable tous les mois avec le président.
 
REMBOURSEMENT DES FRAIS : Transport, hébergement.
Tous les déplacements doivent être approuvés par le CA. (Les déplacements à la demande des associations départementales seront pris en charge par elles)
Le remboursement des frais aux administrateurs sera fait de préférence par virement bancaire.  
  • Délai de remboursement : En fonction de la trésorerie
  • Véhicule personnel: prise en charge carburant et péage
  • En train : Billet de train 2ème classe
  • Transport en commun de préférence le moyen de transport le moins cher en fonction des possibilités, possibilité de transport en bus “Grande ligne”
  • Repas : forfait à 15 euros maximum
  • Hébergement : Hôtel à moindre coût

Le conseil d’administration a voté à l’unanimité des présents et des représentés l’article 18 a été validé  pour expérimentation.

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