Mot-clé: Législation
| Image | Titre | Description | Dernière mise à jour |
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| Aucune image | Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial | Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial Source : Le texte de l'arrêté Le 11 juillet 2024 ... | vendredi 12 juillet 2024 12:16 |
| Aucune image | Une accueillante familial écrit au Président de la République | Une accueillante familial a expédié un courrier à Monsieur le Président de la République, en voici le contenu : (consultable en version Pdf ici) À ... | vendredi 15 mai 2020 09:24 |
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L'indemnité de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie bientôt imposable ? | Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance pour 2019, un amendement visant à supprimer l'article 35bis du code général des impôts a été ... | dimanche 3 mai 2020 17:52 |
| Aucune image | Proposition de loi du 14 octobre 2018 visant à inscrire un âge limite de délivrance d’agrément | Une proposition de loi visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux ( voir ici ou télécharger en pdf) a ... | dimanche 3 mai 2020 17:55 |
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Attention - Proposition de loi du 25 juillet 2018 - La mort programmée de l'accueil familial ? | Une proposition de loi (voir ici ou télécharger en pdf) a été déposée à l'Assemblée Nationale le 25 juillet. Une disposition apporte de grandes ... | vendredi 14 février 2020 19:17 |
| Aucune image | Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux | Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux Sources : Le texte intégral du décret Le 21 décembre 2016 ... | lundi 1 juin 2020 12:35 |