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Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire

en vue de l'agrément d'accueillant familial

Source :

Le texte de l'arrêté

Le 11 juillet 2024 est paru au journal officiel cet arrêté, très attendu, fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial.