Des Accueillants Familiaux perdent de l'argent tous les mois ?
Dans toute la France, des accueillants familiaux sont rémunérés en fonction d’un « bulletin de rémunération » établi par des opérateurs intervenant pour
le compte de la personne accueillie (via son tuteur, son curateur, sa famille) et accèdent au relevé de contreparties financières (RCF) émis par le Cesu
lorsqu’ils ont créé leur compte.
Dans de nombreux cas, parfois depuis des mois ou des années, il est constaté que :
- Le « bulletin » des opérateurs présente un net à payer (perçu par les accueillants familiaux sur leur compte bancaire) inférieur à celui mentionné sur le RCF du Cesu : de moins quelques centimes à moins 1,94 euros pour un même mois et pour une seule personne accueillie ;
- Le net imposable diffère également alors que seul est pris en compte par l’administration fiscale le montant transmis par le Cesu, service de l’Urssaf, auquel les opérateurs sont obligés de recourir pour saisir les déclarations.
Le RCF du Cesu est le seul valable puisque cet organisme est chargé des calculs, du recouvrement des cotisations, et des transmissions des données
à l’administration fiscale ou à l’IRCEM pour la retraite complémentaire.
Il appartient à la personne accueillie (son tuteur, son curateur, sa famille) de faire régulariser la situation afin que les montants non perçus
soient versés à l’accueillant familial.
En fonction de la suite apportée, informer l’association locale d’AF et/ou une association nationale, le juge des tutelles, le Conseil départemental
peut être utile.
Il est possible également d’interroger l’Urssaf (via les comptes Cesu) sur les différences constatées, entre autres, entre le montant perçu en application
des calculs des opérateurs et le montant indiqué sur les RCF émis par le centre Cesu de St Etienne.