Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial Source : Le texte de l'arrêté Le 11 juillet 2024 est paru au journal officiel cet arrêté, très attendu, fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial.
Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux ( Lire le décret sur Légifrance ) L’agrément d’un accueillant familial est, entre autres, soumis à l’engagement ...
Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux Sources : Le texte intégral du décret Le 21 décembre 2016 est paru au journal officiel ce décret, très ...