Le 30 juillet 2018, le CNCESU nous faisait part des modifications apportées au CESU Accueil Familial :
- Modification du formulaire de saisie de l’accueillant familial
- Différenciation entre l’accueillant et son remplaçant
- Mise en conformité de l’indexation des IJSP sur le SMIC
- Refonte du relevé des contreparties financières
Ces modifications sont en application depuis le 16 septembre 2018, avec cependant une différence au niveau de la somme à régler à l'accueillant familial par rapport à un calcul de rémunération fait hors système CESU.(probablement en raison des arrondis dans les modalités de calculs du CESU)
A titre d'exemple, sur une base de :
- 30.5 jours d'accueil à temps complet
- Rémunération journalière pour services rendus (RJSR) : 2.5 SMIC
- Indemnité journalière de sujétions particulières (IJSP) : 0.37 SMIC
La rémunération nette de l'accueillant devrait être de 745.29€ alors que sur le site du CESU AF elle est de 745.10 € (vérification faite aussi bien sur le simulateur du CESU que sur le formulaire de déclaration).
Voir les captures d'écrans (ici).
Nous allons faire remonter cette observation vers la DGCS, la DSS ainsi que le Centre national du CESU.
20 septembre 2018 :
La différence relevée dans notre exemple provient bien :
- des arrondis sur les calculs (arrondis à 2 chiffres après la virgule).
- des calculs réalisés à partir du smic net et non du brut. (conformément au Décret no 94-974 du 10 novembre 1994)
Pour plus d'informations vous pouvez consulter :
- sur le site du CESU l'article : Comment les cotisations sont-elles calculées ?
- Sur le site de l'URSSAF : Taux de cotisations accueil familial