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Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire
en vue de l'agrément d'accueillant familial
 
Source :
Le texte de l'arrêté
 
Le 11 juillet 2024 est paru au journal officiel cet arrêté, très attendu, fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial.