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file agrément de couples

il y a 6 mois 6 jours #591 par SOIYAI
agrément de couples a été créé par SOIYAI
Bonjour,
J'aimerai savoir si il y a des avantages à demander un agrément de couples ?
Si on regarde les textes, l'agrément de couples est attribué individuellement donc je ne trouve pas d'avantages ;  en sachant que la plupart du temps, le remplaçant est le conjoint.
Merci de vos commentaires
Valérie
 

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il y a 5 mois 1 semaine - il y a 5 mois 1 semaine #594 par provot
Réponse de provot sur le sujet agrément de couples
Bonsoir Valérie,

Voici un sujet qui prête bien souvent à interprétation et polémique.

Dans le cadre de l'agrément de couple, la règlementation assimile le couple à une seule entité : il est d'ailleurs écrit dans le L441-1 : "La personne ou le couple agréé est dénommé accueillant familial.,"

Pour autant les règles sont les mêmes que pour un accueillant familial seul, à savoir assurer la continuité de l'accueil.
A partir du moment où la continuité de l'accueil est assurée, un des deux membres du couple peut s'absenter, cependant les modalités d'accueil et de remplacements doivent être soumises au CD qui les validera ou non par rapport au référentiel d'agrément ( www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/...33661261/2017-10-14/ ).
Attention cependant, l'absence simultané des deux membres du couple implique une obligation de remplacement par un tiers.

La différence se fait ensuite au niveau des Relevé de contreparties financières puisque ils ne peuvent être établis qu'à un seul nom.
Ainsi, par exemple, pour un accueillant en couple qui accueillerait trois personnes, il serait tout à fait possible que les RCfs ne soient établis qu'au nom d'un des deux seul membre du couple, il n'y a aucune obligation pour une répartition quelconque, d'ailleurs le contrat est clair sur ce point : (5) Dans le cas où l’agrément est donné à un couple, le relevé des conditions financières est établi au nom d’une des deux personnes agréées... 

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