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Une accueillante familial a expédié un courrier à Monsieur le Président de la République, en voici le contenu : (consultable en version Pdf ici)

 

À XXXXXXX, le 22 Octobre 2018

 

Monsieur le Président de la République,

 

« Je vous écris cette lettre que vous lirez peut-être, si vous avez le temps… »

 

Je m’appelle Danièle XXXXXXX. Je suis née en XXXXX. Toute petite, je voulais « prendre soin et soigner ». J’avais à peine 18 ans quand je suis entrée à « l’école d’infirmière ». Diplômée en 1979, j’ai exercé mon métier dans différents services de l’Assistance Publique, puis en libéral à l’époque où avec mes collègues hospitalières, confrontées à l’épidémie de VIH et la détresse des malades et des familles, nous avons dû « inventer » des protocoles de soin et faire évoluer notre profession.

Ma pratique m’a également conduite à intervenir auprès de personnes âgées vivant à leur domicile ou en établissements. Le manque d’humanité et de bienveillance souvent constaté m’a amenée à envisager d’autres approches. L’une ayant consisté à obtenir, en 2000, l’agrément du Département, afin d’accueillir des personnes âgées à mon domicile dans le respect de mon éthique et de mes convictions personnelles et professionnelles. Toutes axées sur la bienveillance et la bientraitance qui devraient être inscrites dans la Constitution et être enseignées dans les écoles.

 

Je suis donc, depuis 18 ans, accueillante familiale. Mon « activité », non reconnue comme un métier, est réglementée par le CASF et relève, pour sa mise en œuvre et son contrôle, des compétences du Conseil Départemental.

Avec les travaux menés par la DGCS (référentiels d’agrément et de formation, en application de la loi ASV) auxquels étaient associées nos associations représentatives d’accueillants familiaux, j’avais beaucoup d’espoir quant à l’évolution de notre statut et de son cadre de fonctionnement dans une optique générale de reconnaissance de l’accueil familial. Avec par exemple un contrat d’accueil datant de 2010 qui n’est pas actualisé, ou un texte réglementaire toujours manquant quant à la procédure d’agrément (dossier national), ou l’absence de caractère diplômant de la formation, mais aussi nombre de désagréments pratiques tels que le CESU-accueil familial imparfait, nous sommes loin du compte pendant qu’il nous est demandé de garantir la qualité de l’accueil.

 

Alors que Madame BUZYN lance

Une concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie

 

Il se joue

Au théâtre DES MINORITÉS

 Une pièce en cinq actes (pour le moment)

 

« MORT PROGRAMMÉE DE L’ACCUEIL FAMILIAL »

 

ACTE UN - HIVER

Augmentation de la CSG.

Avec l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat, votre Gouvernement a procédé à une refonte de certaines cotisations salariales avec une partie effective en janvier 2018.

Non impactés favorablement par ces dispositions : les accueillants familiaux exerçant dans le cadre du contrat de gré à gré majoritaire voient leur pouvoir d’achat diminué.

Leur situation dérogatoire au droit commun n’étant pas prise en compte, ils ne bénéficient pas des intentions gouvernementales, bien au contraire.

Mais ne viennent-ils pas, en plus, au titre de la solidarité nationale, renflouer les caisses de l’Unedic par exemple, à hauteur de plus d’un million d’euros ? Alors même qu’ils ne bénéficient pas de ce régime malgré leurs demandes répétées depuis des années ?

 

ACTE DEUX - ÉTÉ

En pleine canicule, les accueillants familiaux veillent sur les personnes accueillies afin qu’elles passent au mieux ces grosses chaleurs. Comme ils le font toute l’année…

Le 25 Juillet 2018 : alerte générale d’une autre météo. Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’emploi des accueillants familiaux par une personne morale de droit public ou privé qui soulève de grandes inquiétudes quant au devenir de l’accueil familial de gré à gré.

 

ACTE TROIS – AUTOMNE :

En pleine inondation dans l’Aude,

Le 18 Octobre 2018, encore sous le choc de la première proposition, nouvelle alerte : proposition de loi visant à inscrire un âge limite de délivrance de l’agrément, en l’occurrence à 70 ans.

Sans concertation, sans se soucier des personnes accueillies qui vont se retrouver « à la rue » et encore une fois faisant fi des accueillants familiaux concernés.

 

ACTE QUATRE – AUTOMNE SUITE

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2019, un amendement visant à supprimer l'article 35bis du CGI est adopté le 05/10/2018.

Concrètement, cette suppression supprime l'exonération fiscale dont peuvent bénéficier à l'heure actuelle les accueillants familiaux et rendre imposable l'Indemnité de mise à disposition de la pièce réservée à la personne accueillie dès le 1er euro. Mr Jolivet (Député de l'Indre, membre de la commission des finances) aurait-il confondu le tourisme et les chambres d'hôtes avec l'accueil familial de personnes âgées ou en situation de handicap ? Ou tout simplement ignore-t-il ce qu'est l'accueil familial et qu’il existe ?

 

ACTE CINQ – SAISON 2018-2019

 

VERS UN DÉNOUEMENT FAVORABLE ?

Monsieur le Président de la République use de son influence pour favoriser le dialogue avec les représentants des accueillants familiaux et on se remet au travail autour d’une table pour un accueil de qualité.

 

VERS UN DÉNOUEMENT DÉFAVORABLE ?

Nous n’arrivons pas à nous faire entendre sur les différentes propositions et c’est la mort de l’accueil familial. Oui mais pas pour tous, car un certain nombre de petits malins sont à l’affût, prêts à s’engouffrer dans la supposée « manne financière » de l’accueil familial ou de la « silver économie », faisant de ce mode d’accueil humain un business comme il a été fait pour les établissements de retraite, une marchandisation qui ne pourrait que contribuer à la continuité des mauvaises conditions de prises en charge de nos anciens, mais aussi grossir le nombre de personnes hébergeant au « noir » des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, ce qu’était justement venue tenter de régler la première loi en 1989…

Voici Monsieur le Président un scénario dont je n’ose même pas penser que vous pourriez approuver.

 

Je me tiens à votre disposition pour vous exposer plus avant ma passion de ce « métier » et je compte sur vous afin influencer l’avenir de l’accueil familial.

 

Veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma respectueuse considération.

 

Daniele XXXXXX