Depuis sa mise en service en janvier 2016, le CESU Accueil Familial ayant pour but la simplification de la déclaration des cotisations sociales des accueillants familiaux, ne répond pas aux attentes.
A la demande de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), France Accueil Familial a transmis le 14 mars 2017 un tableau synthétisant les problèmes relevés ainsi que les possibles solutions.
Ce tableau a été étudié avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) lors d’une réunion de travail le 16 mars 2017, et a fait l’objet d’une transmission vers l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), chargée de faire avancer le dossier avec le Centre National du CESU.
La mise en conformité du simulateur ainsi que des formulaires permettant la saisie des éléments constituant le relevé mensuel des contreparties financières est en cours, même si cela prendra du temps.
Les modifications devront porter sur :
- Mise en conformité du formulaire permettant la saisie de l’accueillant familial
- Différenciation entre l’accueillant et son remplaçant
- Prise en compte des différentes situations prévues au contrat pouvant intervenir lors d’un accueil
- Mise en conformité de l’indexation des IJSP sur le SMIC
- Modification du formulaire « récapitulatif avant validation » (montants bruts et nets, coordonnées de l’employé, nombre d’heures travaillées, …)
- Refonte du relevé des contreparties financières afin que celui-ci soit en adéquation avec les spécificités de l’accueil familial